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Conditions générales de vente

Février 2023

1. Les présentes conditions générales de vente

1.1 Que couvrent les présentes conditions générales de vente ? La présente page, ainsi que les références qui y sont présentées, décrit les conditions générales régissant l’achat de marchandises sur notre site Internet. Si vous souhaitez plutôt comprendre comment nous gérons vos Données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

1.2 La portée des présentes conditions générales de vente. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant d’effectuer une commande chez nous. Elles expliquent comment nous traiterons votre commande, comment nous vous livrerons les marchandises, ce que vous devez faire si vous rencontrez un problème et d’autres informations importantes.

Si vous pensez qu’il y a une erreur dans les présentes conditions générales de vente, veuillez nous écrire à sc@mandmdirect.fr

1.3 Modifications des présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente de temps à autre, afin de refléter les modifications apportées aux lois et règlements pertinents, de mettre en œuvre les « bonnes pratiques » ou d’améliorer l’efficacité de nos processus de commande et de livraison. Nous afficherons toujours la dernière version des présentes conditions générales de vente sur ce site Internet. La version des conditions générales de vente qui est affichée sur notre site Internet au moment où vous passez votre commande, constitue les conditions générales de vente qui s’appliquent à vous.

1.4 Définitions. Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions générales de vente:

  • Le terme « contrat » désigne l’accord juridique conclu entre nous et vous pour la vente de marchandises conformément aux présentes conditions générales de vente;
  • Les termes « client », « vous », « votre », « vos » désignent une personne qui achète des marchandises chez nous;
  • Le terme « marchandises » désigne les articles qui sont montrés sur ce site Internet et qui sont disponibles à l’achat;
  • Le terme « commande » désigne la sélection de marchandises que vous pouvez choisir d’acheter sur ce site Internet en une seule transaction;
  • Les termes « nous », « notre », « nos » désignent MandM Direct Limited, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 05069228, dont le siège social est situé à Clinton Road, Leominster, Herefordshire HR6 0SP, Royaume-Uni et dont le numéro de TVA est GB 299 1526 60; et
  • Les termes « écrit », « écrits » désignent toutes les formes de correspondance, y compris les e-mails.

2. Nous contacter

2.1 Comment nous contacter ? Vous pouvez contacter notre Service client en envoyant un e-mail à sc@mandmdirect.fr. Vous pouvez également nous contacter en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : MandM Direct, Clinton Road, Leominster, Herefordshire, HR6 0SP, Royaume-Uni.

2.2 Que faire en cas de problème avec votre commande ? Si des marchandises que vous avez reçues sont défectueuses ou ont été mal décrites, nous avons le devoir de les remplacer, de les réparer ou de vous rembourser intégralement. Si tel est votre cas, contactez-nous dès que possible à l’adresse sc@mandmdirect.fr, en indiquant votre nom, votre numéro de commande et une description du problème rencontré avec les marchandises. Si les marchandises sont défectueuses, n’essayez pas de les réparer vous-même. Dans certaines circonstances, il est possible que nous vous demandions de prouver que le défaut ne s’est pas produit après la réception. Si nous vous demandons de nous retourner les marchandises, veuillez suivre nos instructions de retour. Nous paierons les frais de port retour si les marchandises s’avèrent défectueuses ou mal décrites. Autrement, ils seront à votre charge.

Alternativement, si nous vous avons envoyé les mauvaises marchandises, nous vous rembourserons intégralement. Cependant, afin d’effectuer ce remboursement, nous exigerons d’abord que vous nous retourniez les articles incorrects. Nous paierons les frais de port retour si les marchandises sont effectivement incorrectes. Autrement, ils seront à votre charge. Pour en savoir plus sur les retours, veuillez consulter nos instructions de retour.

2.3 Comment faire une réclamation ? Si vous souhaitez faire une réclamation, vous pouvez nous envoyer une lettre à l’adresse postale : MandM Direct Customer Complaints Department, Clinton Road, Leominster, Herefordshire HR6 0SP, Royaume-Uni, ou envoyer un e-mail à complaints@mandmdirect.com en indiquant votre numéro de commande et les informations détaillées de votre réclamation. Nous vous répondrons dans les 14 jours qui suivent la réception de votre lettre ou de votre e-mail, et nous vous suggérerons la marche à suivre.

2.4 Que se passe-t-il si nous ne pouvons pas régler votre réclamation ? Si nous ne sommes pas en mesure de régler votre réclamation via notre procédure interne de traitement des plaintes, vous pouvez utiliser la Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (plateforme de RLL).

2.5 Comment pouvons-nous vous contacter ? Si nous avons besoin de vous contacter au sujet de votre commande ou pour répondre à une demande ou une réclamation, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant à l’adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournie.

3. Passer une commande

3.1 Informations requises. Le processus de commande vous oblige à nous fournir certaines informations, par exemple : les informations concernant votre livraison, vos coordonnées, la taille et les couleurs choisies, etc. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations que vous fournissez. De plus, si les informations que vous fournissez sont incomplètes ou incorrectes, nous pouvons annuler votre commande (voir l’article 9) et facturer des frais supplémentaires pour nous dédommager pour le travail supplémentaire occasionné.

3.2 Acceptation de votre commande. Votre commande sera considérée comme acceptée une fois que nous l’aurons confirmée par e-mail, après quoi un contrat sera conclu entre vous et nous.

Vous serez propriétaire des marchandises une fois que vous les aurez totalement payées. Cependant, vous ne serez responsable des marchandises qu’au moment où nous les aurons physiquement livrées à vous ou à une autre personne que vous nous aurez désignée et qui est autorisée à accepter la livraison en votre nom.

3.3 Que se passe-t-il si nous ne pouvons pas accepter votre commande ? Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, nous vous en informerons et nous ne vous facturerons pas les marchandises ou nous vous les rembourserons si vous les avez payées à l’avance. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles nous pourrions ne pas accepter votre commande, y compris, mais sans s’y limiter, les suivantes:

  • Le mode de paiement ne satisfait pas nos exigences de sécurité;
  • Nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description des marchandises;
  • Votre compte chez nous a été suspendu ou résilié pour une raison quelconque;
  • Nous croyons raisonnablement que vous nous achetez des marchandises dans l’intention de les revendre (voir l’article 4.7);
  • Nous ne pouvons pas respecter le délai de livraison que vous avez spécifié; ou
  • Il y a des restrictions inattendues sur nos ressources que nous ne pouvions pas prévoir raisonnablement.

3.4 Votre numéro de commande. Lorsque nous acceptons une commande, nous lui attribuons un numéro unique qui vous sera confirmé. Veuillez confirmer ce numéro de commande chaque fois que vous nous contactez au sujet de votre commande.

3.5 Âge minimum requis. Nous n’acceptons pas les commandes de personnes de moins de 16 ans. En passant une commande chez nous, vous confirmez que vous avez au moins 16 ans.

4. Nos marchandises et nos prix

4.1 Images affichées sur ce site Internet. Les images des marchandises (y compris leurs emballages) présentées sur ce site Internet servent uniquement à des fins d’illustration. Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l’équipement d’un client affichera ces couleurs correctement. Ainsi, les marchandises peuvent différer légèrement de ces images. De même, bien que nous nous efforcions d’être aussi précis que possible, toutes les informations concernant les tailles, poids, capacités, dimensions et mesures indiquées sur notre site Internet, sont approximatives et données à titre indicatif.

4.2 Commander la bonne taille. Vous êtes responsable de prendre vos propres mesures et de vous assurer que ces mesures sont correctes. De plus, vous devriez toujours consulter la page du produit qui vous intéresse sur le site Internet, car chaque produit a un guide des tailles qui lui est propre. Vous trouverez également des informations plus générales dans notre guide des tailles.

4.3 Authenticité. Toutes les marchandises vendues via notre site Internet proviennent directement du fabricant correspondant. Par conséquent, ils sont complètement officiels et authentiques.

4.4 Prix. Le prix des marchandises (qui inclut le taux actuel de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)) est clairement indiqué sur les pages de commande de ce site Internet, conjointement avec les prix de vente recommandés, comme conseillés par nos marques/fournisseurs. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer de l’affichage correct des prix. Cependant, il est possible que des prix incorrects soient affichés de temps à autre sur les pages de produit.

Lorsque le prix correct d’un article au moment de la commande est inférieur au prix affiché sur le site Internet, nous vous facturerons le montant le plus bas. Cependant, si le prix correct d’un article au moment de la commande est supérieur au prix affiché sur le site Internet, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d’accepter votre commande. Néanmoins, si nous acceptons une commande pour laquelle l’erreur de prix est évidente, manifeste et que vous auriez pu raisonnablement identifier le prix incorrect, nous nous réservons le droit d’annuler la commande, de rembourser toute somme payée et de demander le retour de toutes les marchandises déjà expédiées.

Si vous pensez que vous avez reçu une mauvaise facturation, veuillez nous contacter rapidement afin que nous puissions enquêter.

4.5 Modes de paiement. Toutes les marchandises doivent être totalement payées au moment de la commande. Nous acceptons les paiements par : Mastercard, Maestro, Visa, Visa Debit, Apple Pay, Carte Bleue et PayPal. Si votre paiement est refusé par votre fournisseur de carte de crédit ou votre banque, ils peuvent vous prélever des frais qui sont indépendants de notre volonté.

Veuillez noter que nous ne conservons aucune information de carte de crédit et que ces informations sont traitées en notre nom par un tiers autorisé qui effectue également des contrôles anti-fraude.

Nous acceptons aussi le paiement par Klarna. Veuillez consulter la page d'information correspondante pour les conditions de Klarna.

4.6 Remises promotionnelles sur les achats multiples. De temps en temps, nous pouvons offrir des remises promotionnelles sur les achats multiples comme p. ex. « deux articles pour le prix d’un ». Les remises promotionnelles sur les achats multiples ne peuvent pas être appliquées sur les marchandises qui bénéficient déjà d’une réduction permanente, les marchandises en promotion ou les offres commerciales des marques. Si vous demandez le remboursement ou le remplacement de marchandises qui ont fait l’objet d’une remise promotionnelle sur les achats multiples, alors tous les marchandises (y compris celles que vous voudriez autrement conserver) doivent nous être retournées. Les marchandises gratuites ou à prix réduit ne peuvent pas être remboursées en tant que telles. De plus, chaque fois que nous offrons une remise promotionnelle sur les achats multiples, nous nous réservons le droit d’appliquer des conditions générales supplémentaires qui seront indiquées clairement à ce moment-là. Nous nous réservons également le droit de retirer ou de modifier les remises promotionnelles à tout moment et sans préavis. Aucune compensation en liquide ne sera octroyée.

4.7 Revente des marchandises. Nous fournissons des marchandises uniquement pour l’usage personnel, domestique et privé des clients. Par conséquent, si nous croyons raisonnablement que vous nous achetez des marchandises dans l’intention de les revendre, nous nous réservons le droit:

  • De ne pas accepter votre commande ou de l’annuler ultérieurement; ou
  • De traiter votre commande comme si vous achetiez des marchandises dans le but d’approvisionner une entreprise commerciale, auquel cas vous ne serez pas considéré comme un « consommateur » en vertu du Règlement sur les contrats conclus avec les consommateurs de 2013 ou de la Loi sur les droits des consommateurs de 2015 et, par conséquent, vous ne bénéficierez d’aucun droit juridique correspondant. En outre:
    • Vous n’aurez pas le droit d’annuler votre commande contrairement à ce qui est spécifié à l’article 8;
    • Les marchandises peuvent nous être retournées seulement si elles sont jugées défectueuses ou mal décrites, et le retour doit être fait dans les 7 jours;
    • Les frais de port retour seront à votre charge, contrairement à ce qui est spécifié à l’article 2.2; et
    • Nous nous réservons le droit de facturer des frais de dossier raisonnables pour le traitement du retour.

5. Votre droit de modifier la commande

5.1 Vos droits. Si vous souhaitez modifier votre commande avant que nous ne vous l’ayons livrée, veuillez nous contacter à l’adresse sc@mandmdirect.fr. Nous vous indiquerons si la modification est possible. Si elle est possible, nous vous informerons de toute modification du prix de la commande, du calendrier de livraison ou de tout autre élément qui serait nécessaire à la suite de la modification demandée, et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez poursuivre la commande. Si nous ne pouvons pas effectuer la modification ou si les conséquences de la modification sont inacceptables pour vous, vous pouvez annuler votre commande (voir l’article 8).

En particulier, veuillez noter que nous ne pouvons pas annuler ou modifier une commande une fois qu’elle a été transmise à l’équipe de notre entrepôt pour être traitée. Toutefois, cela ne vous empêche pas d’annuler votre commande et de nous retourner les marchandises une fois que vous les avez reçues. Pour en savoir plus, veuillez consulter nos instructions de retour.

6. Notre droit de modifier la commande

6.1 Modifications des marchandises. Nous nous réservons le droit de modifier les marchandises afin de refléter les lois et les exigences réglementaires pertinentes, ou aux fins des ajustements et améliorations techniques mineurs. Ces modifications ne changeront pas significativement les marchandises, ni n’affecteront leur utilisation par vous.

6.2 Retrait des offres spéciales. Nous nous réservons le droit de retirer toute offre, promotion spéciale ou code promotionnel sans préavis et à tout moment.

6.3 Marchandises en rupture de stock. Si toutes les marchandises d’une commande sont en rupture de stock, nous nous réservons le droit d’annuler cette commande (voir l’article 9) et de vous rembourser intégralement. Cependant, si seules quelques marchandises d´une commande sont en rupture de stock, alors nous vous informerons de l’indisponibilité de ces marchandises et nous vous livrerons le reste de la commande. Nous vous rembourserons intégralement les marchandises qui sont en rupture de stock. Vous conservez le droit d’annuler le reste de votre commande conformément à l’article 8.

7. Livraison

7.1 Lieux de livraison. Ce site Internet sert principalement à la vente de marchandises en France et en Belgique, mais la livraison vers d’autres pays est également disponible comme décrit dans notre FAQ sur la livraison.

7.2 Frais de livraison. Le coût de la livraison, y compris les frais de douane, sera tel qu’affiché dans la section concernant la livraison de notre site Internet. Cependant, vous serez responsable du respect de toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous importez les marchandises. Si nous encourons une quelconque responsabilité en raison de votre non-respect des lois et règlements douaniers, vous devrez nous rembourser intégralement pour toutes les pertes et dommages associés.

7.3 Quand allons-nous livrer votre commande ? Pendant le processus de commande, nous vous informerons quand nous espérons être capable de livrer votre commande. En général, les commandes seront livrées aussi rapidement que raisonnablement possible et, quoi qu’il en soit, dans les 30 jours qui suivent notre acceptation d’une commande. Nous ne sommes toutefois pas responsables des retards de livraison dus aux contrôles effectués par les autorités douanières.

Si la livraison de votre commande est retardée par un événement indépendant de notre volonté (à l’exception des inspections effectuées par les autorités douanières), nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures raisonnables pour minimiser l’effet du retard. Sous réserve que nous agissions de la sorte, nous ne serons pas responsables de ces retards. Toutefois, s’il existe un risque de retard important, vous conservez le droit d’annuler votre commande et d’être remboursé pour toutes les marchandises que vous avez payées mais que vous n’avez pas reçues.

7.4 Adresses de livraison. Lorsque vous passez votre première commande chez nous, nous nous réservons le droit de la livrer à l’adresse enregistrée du titulaire de la carte de crédit ou de débit qui a été utilisée pour effectuer le paiement, quelle que soit l’instruction alternative fournie. Après votre première commande, vous pouvez nous demander de livrer à une adresse secondaire. Nous nous réservons le droit de livrer à cette adresse secondaire, ou à l’adresse enregistrée du titulaire de la carte de crédit ou de débit qui a été utilisée pour effectuer le paiement. Tant que nous livrons la commande à l’une de ces adresses, vous reconnaissez que nous livrerons la commande à vous.

7.5 Que se passe-t-il si vous n’êtes pas sur place au moment de la livraison de votre commande ? S’il n’y a personne sur place pour réceptionner la livraison et que votre commande ne peut pas être déposée dans votre boîte aux lettres, nos coursiers vous laisseront un avis de passage vous indiquant comment fixer une nouvelle date de livraison ou récupérer votre commande à point de retrait local. Nous ne respecterons pas les instructions que vous laissez sur place, p. ex. une note collée sur votre porte, car nous ne pouvons pas vérifier que vous en êtes bien l’auteur.

Si vous ne fixez pas une nouvelle date de livraison ou si vous ne récupérez pas votre commande à un point de retrait dans un délai raisonnable, nous vous contacterons pour obtenir des instructions supplémentaires. Dans de telles circonstances, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de stockage et tout frais de livraison supplémentaire. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous contacter, à fixer une nouvelle date de livraison ou organiser la livraison à un point de retrait local, nous pouvons annuler votre commande conformément à l´article 9.

7.6 Que se passe-t-il si nous ne pouvons pas accéder à votre propriété ? Si vous ne nous autorisez pas l’accès à votre propriété pour livrer votre commande (et vous n’avez aucune bonne raison pour cela), nous pouvons vous facturer des frais supplémentaires et/ou annuler votre commande conformément à l´article 9.

7.7 Que se passe-t-il si vous ne recevez pas votre commande ? Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les 14 jours qui suivent l’expédition, veuillez nous contacter à sc@mandmdirect.fr, en fournissant suffisamment d’informations pour que nous puissions vous identifier, ainsi que la commande à laquelle vous faites référence. Nous pouvons alors vous envoyer une Lettre de non-réception à remplir et à nous retourner. Si nous localisons par la suite la commande perdue, nous organiserons sa livraison. Cependant, si nous ne parvenons pas localiser la commande perdue dans les 14 jours, vous demanderons alors si vous souhaitez que nous vous livrions les marchandises correspondantes (en supposant qu’elles soient toujours en stock) ou si vous souhaitez annuler la commande. Si vous ne confirmez pas l’option que vous préférez dans un délai raisonnable, nous annulerons la commande.

7.8 Livraison suspendue. Nous pouvons suspendre la livraison d’une commande:

  • Pour traiter des problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures aux marchandises;
  • Pour modifier les marchandises afin de satisfaire aux lois ou règlements pertinents;
  • À cause des modifications de commande que vous avez demandées (voir l’article 5);
  • Afin de déterminer si vous nous achetez des marchandises dans l’intention de les revendre (voir l’article 4.7);
  • Si votre paiement est en attente le temps d’effectuer des contrôles anti-fraude; ou
  • Si nous pensons raisonnablement que vous n’avez pas respecté les présentes conditions générales de vente.

Nous vous informerons généralement si nous suspendons la livraison de votre commande, sauf si le problème est urgent ou une urgence. Dans de telles circonstances, vous pouvez annuler votre commande, et nous vous rembourserons toutes les sommes que vous avez payées à l’avance.

8. Votre droit d’annuler une commande

8.1 Quand pouvez-vous annuler votre commande ? Vous pouvez annuler une commande:

  • En cas d’erreur ou de problème, c’est-à-dire que nous vous avons envoyé des marchandises défectueuses, mal décrites ou incorrectes (voir l’article 2.2);
  • En raison de nos actions (voir l’article 8.2); ou
  • Parce que vous avez changé d’avis (voir l’article 8.3).

Par souci de clarté, rien dans les présentes conditions générales de vente n’affecte vos droits légaux.

Dans tous les cas où vous annulez une commande après avoir reçu les marchandises, vous devez nous les retourner. Pour en savoir plus, veuillez consulter nos instructions de retour.

8.2 Annulation d’une commande en raison de nos actions. Si vous souhaitez annuler une commande pour l’une des raisons listées ci-dessous, nous nous respecterons votre décision et nous vous rembourserons intégralement toutes les marchandises qui n’ont pas été expédiées. Vous pourriez également avoir droit à une indemnisation. Voici les raisons:

  • Nous avons modifié les marchandises d’une certaine manière et vous n’êtes pas d’accord (voir l’article 6.1);
  • Nous vous avons informé d’une modification des présentes conditions générales de vente et vous n’êtes pas d’accord (voir l’article 1.3);
  • Nous vous avons informé d’une erreur dans le prix des marchandises que vous avez commandées et vous ne souhaitez pas poursuivre la commande (voir l’article 4.4);
  • Il existe un risque que l’approvisionnement des marchandises soit considérablement retardé en raison d’événements indépendants de notre volonté (voir l´article 7.3);
  • L’approvisionnement des marchandises est retardé plus de 30 jours pour des raisons techniques (voir l’article 7.8); ou
  • Nous avons commis une erreur.

8.3 Exercer votre droit de changer d’avis. Pour la plupart des marchandises achetées en ligne, vous avez le droit légal de changer d’avis dans les 14 jours qui suivent la réception (« la période de réflexion ») et de recevoir un remboursement. Cependant, nous appliquons une période de réflexion plus généreuse de 28 jours. Tout au long de l'année, et à notre discrétion, nous pouvons prolonger encore plus cette période de réflexion (par exemple, à l'approche de Noël). Pour les informations actuelles à tout moment, veuillez consulter les conseils de retour.

Les marchandises exemptées de ce droit sont:

  • Les marchandises scellées à des fins de protection de la santé ou de l’hygiène, une fois que la protection a été enlevée (par exemple, sous-vêtements, maillots de bain, etc.); et
  • Les marchandises qui se sont mélangées de manière indissociable avec d’autres marchandises après la livraison.

En outre, les conditions suivantes s’appliquent:

  • À moins que les marchandises ne soient défectueuses ou mal décrites ou que nous vous ayons envoyé les mauvaises marchandises (voir l’article 2.2), les frais de port retour seront à votre charge; et
  • Si vous avez manipulé excessivement les marchandises et que vous les avez ainsi endommagées, nous pouvons réduire le montant de votre remboursement pour refléter toute réduction de la valeur des marchandises. De même, si nous vous remboursons le prix d’origine avant de pouvoir inspecter les marchandises et que nous découvrons par la suite que vous les avez manipulées d’une manière inacceptable qui a causé des dommages, nous vous demanderons de payer des frais appropriés.

8.4 Comment allons-nous vous rembourser ? Lorsque nous vous remboursons, nous utilisons le mode de paiement que vous avez utilisé pour payer. Les remboursements seront effectués dès que possible et au plus tard 14 jours après que les marchandises nous ont été retournées.

8.5 Déclaration en douane. Lorsque vous nous renvoyez des marchandises conformément au processus décrit dans notre page de retours ou en utilisant une étiquette de retour que nous pouvons générer spécifiquement pour vous, il ne vous sera pas nécessaire de remplir un formulaire de déclaration douanière. Toutefois, dans d’autres circonstances, vous pouvez être tenu de remplir un formulaire de déclaration douanière et de le joindre/coller à l’extérieur de votre colis avant de nous l’envoyer. Dans le cas où vous ne remplissez pas correctement le formulaire de déclaration douanière et que nous encourons une pénalité ou subissons d’autres pertes ou préjudices, vous devrez nous les indemniser intégralement.

9. Notre droit d’annuler une commande

9.1 Motifs d’annulation. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande, ou toute marchandise d’une commande, pour les motifs suivants:

  • Nous avons retiré les marchandises de la vente avant de vous les expédier;
  • Votre paiement est refusé par votre fournisseur de carte de crédit ou votre banque, ou vous avez échoué à nos procédures de sécurité;
  • Toutes les marchandises de votre commande sont en rupture de stock;
  • Vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable, les informations nécessaires pour que nous traitions votre commande;
  • Vous ne nous autorisez pas, dans un délai raisonnable, à vous livrer une commande;
  • Nous pouvons démontrer que vous nous achetez des marchandises dans l’intention de les revendre (voir l’article 4.7);
  • Vous avez moins de 16 ans;
  • Vous nous demandez de livrer dans un pays que nous ne desservons pas;
  • Vous utilisez à mauvais escient notre site Internet ou tout contenu, image ou matériel publié sur notre site Internet, contrairement à ce qui est stipulé à l’article 12;
  • Vous vous comportez de manière abusive ou offensante envers notre personnel; ou
  • Vous ne respectez pas les présentes conditions générales de vente.

9.2 Remboursements suite à une annulation. Si nous annulons une commande pour l’une des raisons énoncées à l´article 9.1, nous vous rembourserons tout montant que vous avez payé pour les marchandises nous n’avons pas fournies. Cependant, nous nous réservons le droit de déduire des frais raisonnables à titre de compensation de tous les coûts nets encourus du fait p. ex. que vous ne respectez pas les présentes conditions générales de vente, que vous utilisez ce site Internet à mauvais escient, etc.

10. Notre responsabilité en cas de perte ou de préjudice que vous subissez

10.1 Pertes et préjudices prévisibles. Si nous ne respectons pas les présentes conditions générales de vente, nous sommes responsables des pertes ou préjudices que vous subissez et qui sont prévisibles, c’est-à-dire une perte ou un préjudice qui est évident pour vous et nous, p.ex. des pertes ou préjudices potentiels que vous nous avez spécifiquement signalés pendant le processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou préjudices qui sont imprévisibles.

10.2 Limites et exemptions. Nous n’excluons ni ne limitons de quelque façon que ce soit notre responsabilité à votre égard si une telle exclusion ou une telle limitation est illégale. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; pour violation de vos droits légaux relatifs aux marchandises, y compris votre droit de recevoir des marchandises qui sont (i) telles que décrites et correspondent aux informations que nous vous avons fournies, (ii) conformes aux échantillons ou modèles vus ou examinés par vous, (iii) de qualité satisfaisante, (iv) adaptées à tout usage particulier qui nous a été communiqué, (v) fournies avec une compétence et un soin raisonnables, et (vi) exemptes de tout défaut tel que défini par la Loi sur la protection des consommateurs de 1987.

10.3 Autres pertes. Nous ne sommes pas responsables si un tiers non autorisé accède à votre compte en ligne et nous passe une commande, sauf si cela résulte d’une fuite de données avérée qui a été causée par notre incapacité à protéger de manière satisfaisante nos systèmes. Par conséquent, vous êtes responsable de protéger et de garder votre adresse e-mail, les informations de connexion à votre compte et votre mot de passe dans un endroit sûr, et nous traiterons toutes les commandes que nous recevons de votre compte comme si vous les avez envoyées ou autorisées.

De même, nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales, car nous fournissons uniquement des marchandises pour l’usage personnel, domestique et privé des clients et, par conséquent, nous n’avons aucune responsabilité si vous revendez des marchandises à des fins lucratives.

11. Autres conditions importantes

11.1 Droits de transfert. Nous nous réservons le droit de transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre organisation. Nous vous informerons par écrit si cela se produit, et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits légaux. Si vous n’êtes pas satisfait du transfert, vous pouvez nous contacter dans les 30 jours pour annuler toute commande en cours, et nous vous rembourserons tout paiement que vous avez effectué à l’avance pour les marchandises non fournies.

Cependant, vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales de vente à une autre personne que si nous donnons notre accord par écrit, sauf lorsque vous transférez vos droits en vertu de notre politique de retour de 28 jours à une personne qui a acquis les marchandises auprès de vous. Néanmoins, dans ces circonstances, nous pouvons exiger que la personne à qui vous avez transféré vos droits, fournisse des preuves raisonnables qu’elle est maintenant le propriétaire légitime et légale des marchandises.

11.2 Droits des tierces parties. Tout contrat de vente est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit d’appliquer l’une de ses conditions générales, sauf en ce qui concerne notre politique de retour de 28 jours (voir l’article 11.1).

11.3 Légalité. Chacun des articles des présentes conditions générales fonctionne indépendamment. Si un tribunal ou une autre autorité compétente décide que l’un des articles est illégal, les autres articles resteront pleinement en vigueur.

11.4 Application. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous preniez les mesures nécessaires à la suite des présentes conditions générales de vente, vous êtes toujours tenu de les respecter et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure. Par exemple, si nous pouvons démontrer que vous nous achetez des marchandises dans l’intention de les revendre et que nous acceptons votre commande, nous pouvons toujours prendre l’une des mesures permises par l’article 4.7 à une date ultérieure.

11.5 Événements indépendants de notre volonté. Nous ne serons pas responsables de tout manquement causé par un événement indépendant de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter : grève menée par des tiers, troubles civils, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle, ou défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés ou l’impossibilité d’utiliser les chemins de fer, les transports maritimes, les avions, les transports routiers ou d’autres moyens de transport publics ou privés.

11.6 Législation en vigueur. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit anglais, et vous êtes tenu d’intenter une action en justice devant les tribunaux anglais. Néanmoins, nous reconnaissons également les lois et directives locales pertinentes lorsqu’elles s’appliquent, y compris, mais sans s’y limiter, l’initiative « Une nouvelle donne pour les consommateurs » de l’UE, le Code civil français et le Code de la consommation français. En particulier:

  • L’article 1126 du Code civil français qui précise que les informations échangées avant de conclure tout contrat peuvent être transmises par courrier électronique si le destinataire l’accepte. L’article 3.2 ci-dessus précise que notre confirmation de commande/contrat est envoyée par e-mail et, par conséquent, en vous engageant avec ce site Internet, vous reconnaissez avoir accepté ce mode de communication;
  • L’article L211-4 du Code de la consommation français qui prévoit que nous devons fournir des marchandises conformes au contrat et que nous sommes responsables de toute non-conformité. Ceci est confirmé à l´article 2.2 ci-dessus qui explique que toutes les marchandises qui sont défectueuses ou qui ont été mal décrites, seront remplacées, réparées ou remboursées intégralement; et
  • L’article 1641 du Code civil français qui stipule que nous sommes responsables lorsqu’un vice préexistant mais non apparent au moment de la vente rend la marchandise impropre à la vente. Ceci est confirmé à nouveau dans l’article 2.2 ci-dessus qui explique que toutes les marchandises qui sont défectueuses ou qui ont été mal décrites, seront remplacées, réparées ou remboursées intégralement, bien qu’il soit noté que dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander de prouver que le défaut ne s’est pas produit après la réception des marchandises.

12. Utilisation de notre site Internet

12.1 Conditions. En utilisant notre site Internet, vous confirmez que vous acceptez les conditions énoncées dans cet article 12. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site Internet.

12.2 Mise à jour du site Internet. Nous mettons régulièrement à jour notre site Internet et nous modifions régulièrement son contenu. Toute modification apportée aux marchandises ou aux présentes conditions générales de vente est traitée aux articles 6.1 et 1.3, respectivement.

12.3 Exactitude et disponibilité. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour veiller à ce que notre site Internet soit exact, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il ou tout contenu qu’il contient, sera complètement exempt d’erreurs ou d’omissions.

Nous ne garantissons pas que notre site Internet sera toujours accessible ou que vous pourrez l’utiliser sans interruption. L’accès à notre site Internet est autorisé à titre temporaire, et nous pouvons suspendre ou retirer tout ou partie de notre site Internet sans préavis. Nous ne serons pas responsables des pertes ou préjudices que vous subissez, si notre site Internet est indisponible à tout moment.

12.4 Utilisation légale de notre site Internet. Vous ne devez utiliser notre site Internet qu’à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser notre site Internet:

  • D’une quelconque manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable;
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